Réglementation du transport routier
en autocar à Orléans
Pour qu’un voyage se déroule dans les meilleures conditions de sécurité, l’entreprise de transport se doit de respecter la législation sociale en vigueur. Nos conducteurs d’autocars sont soumis aux réglementations française et européenne qui fixent les règles applicables au transport routier de passagers, comme les temps de conduite ou les temps de repos, que nous respectons dans les moindres détails.
L’amplitude horaire et le temps de conduite
L’amplitude horaire définit le temps de travail total du conducteur, de la prise de son service au dépôt jusqu’à sa fin de service (temps de conduite, temps de pause, temps de travaux annexes…). Elle peut atteindre 12 heures au total pour un conducteur seul et jusqu’à 14 heures en services occasionnels et touristiques. En cas de double équipage, elle peut monter jusqu’à 18 heures.
Le temps de conduite, quant à lui, représente uniquement le temps passé au volant. La conduite continue ne doit pas dépasser 4 heures 30 minutes durant la journée et 4 heures pendant la nuit. Au total, un chauffeur ne doit pas dépasser 9 heures de conduite journalière.
Pause et temps de repos journalier et hebdomadaire
Comme vu au-dessus, la réglementation oblige un conducteur d’autocars à ne pas dépasser une période de conduite continue de 4 heures 30 minutes et de 4 heures de nuit entre 21h00 et 6h00. Au-delà, il doit obligatoirement prendre une pause de 45 minutes, potentiellement fractionnable avec une première interruption de 15 minutes puis une deuxième de 30 minutes.
La durée du repos journalier est fixée à 11 heures consécutives, pouvant être réduite à 9 heures consécutives au minimum, dans la limite de 3 fois entre deux repos hebdomadaires. Après 6 jours de travail maximum, un conducteur doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 45 heures consécutives.
L’obligation d’une formation des conducteurs
Les conducteurs d’autocars sont dans l’obligation de suivre deux formations obligatoires, validées par des attestations.
La première, la Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO), est indissociable du permis D et permet aux conducteurs d’apprendre les bases de leur métier. La deuxième, la Formation Continue Obligatoire (FCO), se déroule sur une période de 5 jours et est obligatoire tous les 5 ans. Elle permet aux conducteurs de s’actualiser sur les différentes connaissances pratiques, théoriques et réglementaires.